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Permis de construire à Montmerle S/ Saone (01090) - 134 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00126320V0014 délivré le 2020/09/08 à MONTMERLE S/ SAONE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 134 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 134 m² sur LE PELEUX- RUE DE L'INDUST. Déposé en été 2020, autorisé le 8 septembre 2020 par la commune de MONTMERLE S/ SAONE. Implanté LE PELEUX- RUE DE L'INDUST, à Montmerle S/ Saone (01090), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 982 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

MONTMERLE S/ SAONE compte 3 792 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PELEUX- RUE DE L'INDUST, Montmerle S/ Saone (01090).

Références cadastrales : AB, 506.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTMERLE SUR SAONE (01090).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²134 m²0 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Total0 m²134 m²0 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 134 m² créés; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée134 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)134 m²
Superficie du terrain2 982 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite134 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126320V0014
  • Code commune INSEE : 01263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montmerle S/ Saone (01090). Les travaux prévoient la création de 134 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 2 982 m².

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