PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°00126320V0002 délivré le 2020/07/10 à MONTMERLE S/ SAONE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 195 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 800 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 juillet 2020 par la commune de MONTMERLE S/ SAONE. Implanté LE VILLAGE, à Montmerle S/ Saone (01090), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 436 m², dont 900 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 939 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 195 m².
MONTMERLE S/ SAONE compte 3 792 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE VILLAGE, Montmerle S/ Saone (01090).
Références cadastrales : AE, 181, AD, 312, AD, 519.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE (SIREN 210102638, SIRET 21010263800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTMERLE-SUR-SAONE (01090)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 759 m² · Surface après travaux (totale) : 4 195 m² · Variation nette totale : 2 436 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 759 m² 2 436 m² 900 m² 0 m² 900 m² 2 436 m² 4 195 m² Total 1 759 m² 2 436 m² 900 m² 0 m² 900 m² 2 436 m² 4 195 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 436 m² créés, 900 m² issus de transformation, 900 m² transformés; variation nette 2 436 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 436 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 195 m² Superficie du terrain 15 939 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 195 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00126320V0002 Code commune INSEE : 01263 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montmerle S/ Saone (01090). Les travaux prévoient la création de 2 436 m² et des transformations pour 1 800 m²; la surface après travaux atteint 4 195 m². Le terrain couvre 15 939 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00126320V0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210102638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21010263800017
Code postal du demandeur
01090
Localité du demandeur
MONTMERLE-SUR-SAONE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTMERLE S/ SAONE
Code postal du terrain
01090
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
181
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
312
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
519
Superficie du terrain
15939
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
900
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1759
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2436
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
900
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
900
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4195
Tableau des données brutes de l'autorisation.
