Permis de construire à Montmerle Sur Saone (01390) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00126314V0017 délivré le 2015/01/19 à MONTMERLE SUR SAONE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 136 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 m² sur Lieu-dit LES CARIATS. Déposé au printemps 2015, autorisé le 19 janvier 2015 par la commune de MONTMERLE SUR SAONE. Implanté Lieu-dit LES CARIATS, à Montmerle Sur Saone (01390), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES CARIATS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 136 m².
MONTMERLE SUR SAONE compte 3 792 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES CARIATS, Montmerle Sur Saone (01390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTMERLE SUR SAONE (01090).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
120 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
136 m²
Total
120 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
136 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite136 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montmerle Sur Saone (01390). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 0 m².
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