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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Montmerle-sur-Saône
Détail PC 00126312V0031
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00126312V0031 délivré le 2013/01/11 à Montmerle-sur-Saone autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 191 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI NEPTUNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 505 m² sur 18 RUE des Fondeurs. Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 janvier 2013 par la commune de Montmerle-sur-Saone. Implanté 18 RUE des Fondeurs, à Montmerle-Sur-Saone (01090), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Peleux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI NEPTUNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 505 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 191 m².
Montmerle-sur-Saone compte 3 792 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE des Fondeurs, Montmerle-Sur-Saone (01090).
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI NEPTUNE (SIREN 513717256, SIRET 51371725600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Quincie-en-Beaujolais (69430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 686 m² · Surface après travaux (totale) : 7 191 m² · Variation nette totale : 1 505 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² Industrie 5 380 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 6 885 m² Total 5 686 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 7 191 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 505 m² créés; variation nette 1 505 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 505 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 191 m² Superficie du terrain 21 390 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 191 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/01/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00126312V0031 Code commune INSEE : 01263 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montmerle-Sur-Saone (01090). Les travaux prévoient la création de 1 505 m²; la surface après travaux atteint 7 191 m². Le terrain couvre 21 390 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00126312V0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI NEPTUNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513717256
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51371725600012
Code postal du demandeur
69430
Localité du demandeur
Quincie-en-Beaujolais
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Fondeurs
Lieu-dit du terrain
Le Peleux
Localité du terrain
Montmerle-sur-Saone
Code postal du terrain
01090
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21390
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5686
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
306
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5380
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1505
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7191
Tableau des données brutes de l'autorisation.
