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Déclaration préalable n°DP 07317124G5009 à Montmélian (73) non opposée le 16 juillet 2024 à IMOSET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07317124G5009 délivré le 16 juillet 2024 par la ville de Montmélian (73800), pour un projet situé 5201 Quai de l’Isere, MONTMELIAN (73801). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 253 m².

Programme et contexte

En avril 2024, IMOSET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5201 Quai de l’Isere, MONTMELIAN (73801), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 juillet 2024 par la Ville de Montmélian.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 162 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 002 m²) et locaux (160 m²) - détails tertiaires : bureaux 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 162 m²
  • Surface du terrain : 1 253 m²
  • Référence cadastrale : AH 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/16
Foncier1 253 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMOSET
  • SIREN : 819031121
  • SIRET : 81903112100018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTAGNOLE (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 162 m²
Surface après travaux (totale) 1 162 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 470 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 470 m² 532 m² 1 002 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Commerces 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² -692 m² 0 m²
Total 1 162 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07317124G5009
  • Code commune INSEE : 73171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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