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Permis de construire à Montmelian (73801) - 1 162 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07317124G5009 délivré le 2024/07/16 à Montmelian autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 1 162 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMOSET, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (2 324 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 juillet 2024 par la commune de Montmelian. Implanté 5201 Quai de L'Isere, à Montmelian (73801), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMOSET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (160 m² issues de transformation, 692 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 253 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 002 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 162 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Montmelian compte 4 058 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5201 Quai de L'Isere, Montmelian (73801).

Références cadastrales : AH, 87.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMOSET (SIREN 819031121, SIRET 81903112100018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité MONTAGNOLE (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 162 m² · Surface après travaux (totale) : 1 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation470 m²0 m²1 002 m²0 m²470 m²532 m²1 002 m²
Bureaux0 m²0 m²160 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Commerce692 m²0 m²0 m²0 m²692 m²-692 m²0 m²
Total1 162 m²0 m²1 162 m²0 m²1 162 m²0 m²1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 002 m² issus de transformation, 470 m² transformés; variation nette 532 m². Bureaux : 160 m² issus de transformation; variation nette 160 m². Commerce : 692 m² transformés; variation nette -692 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée470 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 162 m²
Superficie du terrain1 253 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 162 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317124G5009
  • Code commune INSEE : 73171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montmelian (73801). Les travaux prévoient des transformations pour 2 324 m²; la surface après travaux atteint 1 162 m². Le terrain couvre 1 253 m².

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