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Permis de construire à Montmelian (73800) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07317114G1001 délivré le 2014/05/06 à Montmelian autorise une transformation avec extension pour un programme de 793 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CRCAM DES SAVOIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 6 mai 2014 par la commune de Montmelian. Implanté PL Albert Serraz, à Montmelian (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CRCAM DES SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 796 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 793 m².

Montmelian compte 4 058 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL Albert Serraz, Montmelian (73800).

Références cadastrales : AC, 71.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CRCAM DES SAVOIE (SIREN 302958491, SIRET 30295849100037, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 784 m² · Surface après travaux (totale) : 793 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²0 m²
Bureaux714 m²9 m²70 m²0 m²0 m²79 m²793 m²
Total784 m²9 m²70 m²0 m²70 m²9 m²793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² transformés; variation nette -70 m². Bureaux : 9 m² créés, 70 m² issus de transformation; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée9 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)793 m²
Superficie du terrain796 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite793 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07317114G1001
  • Code commune INSEE : 73171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montmelian (73800). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 793 m². Le terrain couvre 796 m².

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