← Retour aux déclarations préalables de locaux à Montmélian (73800)

Déclaration préalable n°DP 07317113G5015 à Montmélian (73) non opposée le 6 juin 2013 à COMPAGNIE DU FITNESS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07317113G5015 délivré le 6 juin 2013 par la ville de Montmélian (73800), pour un projet situé Av Gambetta, MONTMELIAN (73800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 680 m².

Programme et contexte

En mai 2013, COMPAGNIE DU FITNESS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Av Gambetta, MONTMELIAN (73800), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 juin 2013 par la Ville de Montmélian.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 048 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (127 m²) et locaux (921 m²) - détails tertiaires : bureaux 59 m², commerces 333 m², artisanat 326 m², entreposage 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 048 m²
  • Surface du terrain : 2 680 m²
  • Référence cadastrale : AD 24

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/06
Foncier2 680 m²
Surface construite921 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE DU FITNESS
  • SIREN : 530842228
  • SIRET : 53084222800013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.13Z
  • Localisation du demandeur : MONTMELIAN (73800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 048 m²
Surface après travaux (totale) 1 048 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 59 m²
Commerces 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Artisanat 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 326 m²
Entreposage / Entrepôts 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Total 1 048 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 1 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juin 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07317113G5015
  • Code commune INSEE : 73171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montmélian (73800)

→ Voir tous les PC de locaux à Montmélian (73800)