Permis de construire à Montmelian (73800) - 42 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07317113G1003 délivré le 2013/06/19 à Montmelian autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 671 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 42 m² sur Lieu-dit RD 1006. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 juin 2013 par la commune de Montmelian. Implanté Lieu-dit RD 1006, à Montmelian (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de RD 1006.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 858 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 587 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 671 m².
Montmelian compte 4 058 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 629 m² · Surface après travaux (totale) : 671 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
72 m²
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
12 m²
84 m²
Services publics / intérêt collectif
557 m²
42 m²
0 m²
0 m²
12 m²
30 m²
587 m²
Total
629 m²
42 m²
12 m²
0 m²
12 m²
42 m²
671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m². Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés, 12 m² transformés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
42 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
671 m²
Superficie du terrain
10 858 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite671 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montmelian (73800). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 671 m². Le terrain couvre 10 858 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montmélian (73800)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Rue Francois Dumas - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Artisanat
