Permis de construire à Montmelard (71520) - 604 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07131615S0013 délivré le 2016/02/13 à Montmelard autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 030 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 604 m² sur Lieu-dit Vicelaire en Bas. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 février 2016 par la commune de Montmelard. Implanté Lieu-dit Vicelaire en Bas, à Montmelard (71520), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Vicelaire en Bas.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 604 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 625 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 030 m².
Montmelard compte 367 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Vicelaire en Bas, Montmelard (71520).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montmelard (71520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 426 m² · Surface après travaux (totale) : 1 030 m² · Variation nette totale : 604 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
426 m²
604 m²
0 m²
0 m²
0 m²
604 m²
1 030 m²
Total
426 m²
604 m²
0 m²
0 m²
0 m²
604 m²
1 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 604 m² créés; variation nette 604 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
604 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 030 m²
Superficie du terrain
27 625 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 030 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/02/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montmelard (71520). Les travaux prévoient la création de 604 m²; la surface après travaux atteint 1 030 m². Le terrain couvre 27 625 m².
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