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Permis de construire n°PC 00508717H0001 à Montmaur (05) délivré le 21 avril 2017 à SCI PF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00508717H0001 délivré le 21 avril 2017 par la ville de Montmaur (05400), pour un projet situé Za le Boutariq, MONTMAUR (05400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2017, SCI PF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Boutariq, MONTMAUR (05400), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2017 par la Ville de Montmaur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 075 m². La surface de plancher créée atteint 66 m² - détails tertiaires : bureaux 199 m², commerces 319 m², entreposage 557 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 075 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZS 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/21
Surface construite1 075 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PF
  • SIREN : 480017615
  • SIRET : 48001761500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FOREST-SAINT-JULIEN (05260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 009 m²
Surface après travaux (totale) 1 075 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 133 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 199 m²
Commerces 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m²
Entreposage / Entrepôts 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m²
Total 1 009 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00508717H0001
  • Code commune INSEE : 05087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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