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Permis de construire à Montmartin-Sur-Mer (50590) - 284 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05034923W0005 délivré le 2023/07/11 à Montmartin-Sur-Mer autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 979 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 284 m² sur LA BREDAINE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 juillet 2023 par la commune de Montmartin-Sur-Mer. Implanté LA BREDAINE, à Montmartin-Sur-Mer (50590), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 979 m².

Montmartin-Sur-Mer compte 1 405 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BREDAINE, Montmartin-Sur-Mer (50590).

Références cadastrales : ZB, 28, ZB, 29, ZB, 30.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : REGNEVILLE-SUR-MER (50590).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 695 m² · Surface après travaux (totale) : 979 m² · Variation nette totale : 284 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	695 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	979 m²
Total	695 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	979 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 284 m² créés; variation nette 284 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	284 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	979 m²
Superficie du terrain	51 580 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite979 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05034923W0005
Code commune INSEE : 50349 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montmartin-Sur-Mer (50590). Les travaux prévoient la création de 284 m²; la surface après travaux atteint 979 m². Le terrain couvre 51 580 m².

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2025 - Rue du Clos - nouvelle construction - 635 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue du Clos d'Auguet - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE FRANQUET - nouvelle construction - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - IMP DE L - extension de surface sans transformation - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DU MESNIL - extension de surface sans transformation - 260 m² Bureau
2023 - Rue Franquet - transformation avec extension de surface - 753 m² Entrepôt
2022 - rue du Clos - nouvelle construction - 1 958 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE BOURG - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montmartin-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05034923W0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	50590
Localité du demandeur	REGNEVILLE-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA BREDAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montmartin-Sur-Mer
Code postal du terrain	50590
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	30
Superficie du terrain	51580
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	695
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	284
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	979