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Permis de construire à Montmartin-Sur-Mer (50590) - 461 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05034922W0019 délivré le 2023/01/23 à Montmartin-Sur-Mer autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 753 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SKILL IMMO II, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (584 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 janvier 2023 par la commune de Montmartin-Sur-Mer. Implanté 31 Rue Franquet, à Montmartin-Sur-Mer (50590), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SKILL IMMO II.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 461 m², dont 292 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 753 m².

Montmartin-Sur-Mer compte 1 405 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Rue Franquet, Montmartin-Sur-Mer (50590).

Références cadastrales : AR, 70, AR, 71, AR, 73.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SKILL IMMO II (SIREN 823672910, SIRET 82367291000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTMARTIN SUR MER (50590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 292 m² · Surface après travaux (totale) : 753 m² · Variation nette totale : 461 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Commerce	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	-292 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	292 m²	0 m²	0 m²	292 m²	292 m²
Total	292 m²	461 m²	292 m²	0 m²	292 m²	461 m²	753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 47 m² créés; variation nette 47 m². Commerce : 292 m² transformés; variation nette -292 m². Entrepôts : 414 m² créés; variation nette 414 m². Services publics / intérêt collectif : 292 m² issus de transformation; variation nette 292 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	461 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	753 m²
Superficie du terrain	15 490 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite753 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05034922W0019
Code commune INSEE : 50349 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montmartin-Sur-Mer (50590). Les travaux prévoient la création de 461 m² et des transformations pour 584 m²; la surface après travaux atteint 753 m². Le terrain couvre 15 490 m².

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2025 - Rue du Clos - nouvelle construction - 635 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue du Clos d'Auguet - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE FRANQUET - nouvelle construction - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - IMP DE L - extension de surface sans transformation - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LA BREDAINE - extension de surface sans transformation - 979 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DU MESNIL - extension de surface sans transformation - 260 m² Bureau
2022 - rue du Clos - nouvelle construction - 1 958 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE BOURG - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montmartin-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05034922W0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SKILL IMMO II
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823672910
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82367291000010
Code postal du demandeur	50590
Localité du demandeur	MONTMARTIN SUR MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Franquet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Montmartin-Sur-Mer
Code postal du terrain	50590
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	73
Superficie du terrain	15490
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	461
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	292
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	47
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	292
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	292
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	414
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	292
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	753
COMM_NORM	50349