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Permis de construire n°PC 05034918W0003 à Montmartin-sur-Mer (50) délivré le 3 octobre 2018 à FONCIERE CPG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05034918W0003 délivré le 3 octobre 2018 par la ville de Montmartin-sur-Mer (50590), pour un projet situé Le Castillon, MONTMARTIN-SUR-MER (50590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2018, FONCIERE CPG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Castillon, MONTMARTIN-SUR-MER (50590), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2018 par la Ville de Montmartin-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 573 m² dont habitation (2 518 m²) et locaux (1 055 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 760 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 58, AR 59, AR 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2018
Surface construite1 055 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE CPG
  • SIREN : 489860007
  • SIRET : 48986000700033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 3 760 m²
Variation nette totale 3 573 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 2 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 518 m² 2 705 m²
Équipements publics 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total 187 m² 3 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 573 m² 3 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 septembre 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 23 jours.

  • Autorisation : 3 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 39 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05034918W0003
  • Code commune INSEE : 50349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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