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Permis de construire n°PC 07644814R0014 à Montmain (76) délivré le 27 février 2015 à SCA LA HAUTE MOTTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07644814R0014 délivré le 27 février 2015 par la ville de Montmain (76520), pour un projet situé Rte du Bois L Eveque, MONTMAIN (76520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2014, SCA LA HAUTE MOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte du Bois L Eveque, MONTMAIN (76520), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2015 par la Ville de Montmain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 818 m² dont habitation (631 m²) et locaux (187 m²) - détails tertiaires : bureaux 138 m², commerces 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 818 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2015
Surface construite187 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCA LA HAUTE MOTTE
  • SIREN : 818737538
  • SIRET : 81873753800012
  • Catégorie juridique : 6542
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PERRIERS-SUR-ANDELLE (27910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 818 m²
Variation nette totale 818 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Commerces 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07644814R0014
  • Code commune INSEE : 76448 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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