Permis de construire à Montmahoux (25270) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02540414E0004 délivré le 2015/03/23 à Montmahoux autorise une transformation avec extension pour un programme de 285 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTMAHOUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (268 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 mars 2015 par la commune de Montmahoux. Implanté RUE de la Mairie, à Montmahoux (25270), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMAHOUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 17 m², dont 134 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 911 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 151 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 285 m².
Montmahoux compte 91 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTMAHOUX (SIREN 212504047, SIRET 21250404700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montmahoux (25270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 268 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
268 m²
0 m²
0 m²
0 m²
134 m²
-134 m²
134 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
17 m²
134 m²
0 m²
0 m²
151 m²
151 m²
Total
268 m²
17 m²
134 m²
0 m²
134 m²
17 m²
285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 134 m² transformés; variation nette -134 m². Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés, 134 m² issus de transformation; variation nette 151 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
17 m²
Surface transformée
134 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
285 m²
Superficie du terrain
911 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/03/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montmahoux (25270). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 268 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 911 m².
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