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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Montmagny
Détail PC 0954272180033
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0954272180033 délivré le 2021/12/16 à MONTMAGNY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 2 900 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV MONTMAGNY 2023, le projet de locaux autorise la construction de 2 900 m² sur 9 route de St Leu. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 16 décembre 2021 par la commune de MONTMAGNY. Implanté 9 route de St Leu, à Montmagny (95360), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCCV MONTMAGNY 2023.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 2 900 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 900 m².
MONTMAGNY compte 14 775 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 route de St Leu, Montmagny (95360).
Références cadastrales : AM, 435, AM, 1146.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV MONTMAGNY 2023 (SIREN 951886498, SIRET 95188649800017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité 69570 (DARDI)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 900 m² · Variation nette totale : 2 900 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m² Commerce 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m² Total 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 422 m² créés; variation nette 1 422 m². Commerce : 363 m² créés; variation nette 363 m². Services publics / intérêt collectif : 1 115 m² créés; variation nette 1 115 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 2 900 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 900 m² Superficie du terrain 5 837 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 900 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/12/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0954272180033 Code commune INSEE : 95427 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montmagny (95360). Les travaux prévoient la création de 2 900 m²; la surface après travaux atteint 2 900 m². Le terrain couvre 5 837 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95427
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0954272180033
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV MONTMAGNY 2023
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
951886498
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95188649800017
Code postal du demandeur
DARDI
Localité du demandeur
69570
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de St Leu
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTMAGNY
Code postal du terrain
95360
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
435
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
1146
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5837
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1422
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
363
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
2900
Tableau des données brutes de l'autorisation.
