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Permis de construire à Montluel (01120) - 83 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00126224M0010 délivré le 2024/02/27 à MONTLUEL autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 83 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BELHO XPER, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 février 2024 par la commune de MONTLUEL. Implanté 0039 Avenue de la Gare, à Montluel (01120), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BELHO XPER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (83 m² issues de transformation, 83 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 108 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 83 m².

MONTLUEL compte 6 838 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0039 Avenue de la Gare, Montluel (01120).

Références cadastrales : AB, 117.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELHO XPER (SIREN 901967430, SIRET 90196743000017, APE 69.20Z, catégorie juridique 5710, localité MIRIBEL (01700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Commerce83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²0 m²
Total83 m²0 m²83 m²0 m²83 m²0 m²83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m². Commerce : 83 m² transformés; variation nette -83 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)83 m²
Superficie du terrain108 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite83 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126224M0010
  • Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montluel (01120). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 108 m².

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