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Déclaration préalable n°DP 00126221M0091 à Montluel (01) non opposée le 12 novembre 2021 à SASU ASCM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00126221M0091 délivré le 12 novembre 2021 par la ville de Montluel (01120), pour un projet situé 64 Place des Tilleuls, MONTLUEL (01120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 138 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SASU ASCM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 64 Place des Tilleuls, MONTLUEL (01120), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 novembre 2021 par la Ville de Montluel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 189 m² sur une emprise foncière de 138 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : commerces 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 189 m²
  • Surface du terrain : 138 m²
  • Référence cadastrale : AB 387

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/12
Foncier138 m²
Surface construite189 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SASU ASCM
  • SIREN : 811446970
  • SIRET : 81144697000022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : SAINTE-CROIX (01120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 162 m²
Surface après travaux (totale) 189 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 162 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 189 m²
Total 162 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126221M0091
  • Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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