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Permis de construire n°PC 00126221M0023 à Montluel (01) délivré le 4 mars 2022 à SCCV SEREINA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00126221M0023 délivré le 4 mars 2022 par la ville de Montluel (01120), pour un projet situé 3 Avenue de la Gare, MONTLUEL (01120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 592 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV SEREINA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Avenue de la Gare, MONTLUEL (01120), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022 par la Ville de Montluel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 306 m² dont habitation (2 947 m²) et locaux (359 m²) - détails tertiaires : commerces 359 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 306 m²
  • Surface du terrain : 3 592 m²
  • Référence cadastrale : AC 111, AC 112, AC 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/04
Foncier3 592 m²
Surface construite359 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SEREINA
  • SIREN : 915284699
  • SIRET : 91528469900013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 3 306 m²
Variation nette totale 2 981 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 325 m² 2 947 m² 0 m² 325 m² 0 m² 2 622 m² 2 947 m²
Commerces 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 325 m² 3 306 m² 0 m² 325 m² 0 m² 2 981 m² 3 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126221M0023
  • Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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