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Permis de construire n°PC 00126221M0017 à Montluel (01) accordé le 5 novembre 2021 à PROVINS CHALAUTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00126221M0017 délivré le 5 novembre 2021 par la ville de Montluel (01120), pour un projet situé Rue des Justes Parmi les, MONTLUEL (01120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 472 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, PROVINS CHALAUTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Justes Parmi les, MONTLUEL (01120), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2021 par la Ville de Montluel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 660 m² dont habitation (4 660 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 627 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 287 m²
  • Surface du terrain : 9 472 m²
  • Référence cadastrale : AE 658, AE 659

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/05
Foncier9 472 m²
Surface construite627 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROVINS CHALAUTRE
  • SIREN : 878473388
  • SIRET : 87847338800022
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 877 m²
Surface après travaux (totale) 5 287 m²
Variation nette totale 4 410 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 4 660 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Équipements publics 877 m² 0 m² 0 m² 250 m² 627 m² -877 m² 0 m²
Total 877 m² 4 660 m² 627 m² 250 m² 627 m² 4 410 m² 5 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00126221M0017
  • Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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