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Autorisation d’urbanisme PC n°00126221M0017 à MONTLUEL (01120) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00126221M0017). Le projet est situé au rue des Justes parmi les à MONTLUEL (01120). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2021, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 4 660 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 472 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 627 m².

Localisation du projet

Adresse : rue des Justes parmi les, MONTLUEL (01120).

Références cadastrales : AE, 658, AE, 659.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROVINS CHALAUTRE (SIREN 878473388, SIRET 87847338800022, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 627 m² · Variation nette totale : -250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 660 m²0 m²0 m²0 m²4 660 m²4 660 m²
Bureaux0 m²0 m²627 m²0 m²0 m²627 m²627 m²
Services publics / intérêt collectif877 m²0 m²0 m²250 m²627 m²-877 m²0 m²
Total877 m²0 m²627 m²250 m²627 m²-250 m²627 m²
Autres / non ventilés-877 m²0 m²-627 m²-250 m²-627 m²250 m²-627 m²
Total877 m²0 m²627 m²250 m²627 m²-250 m²627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 660 m² créés; variation nette 4 660 m². Bureaux : 627 m² issus de transformation; variation nette 627 m². Services publics / intérêt collectif : 250 m² démolis, 627 m² transformés; variation nette -877 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée4 660 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)627 m²
Superficie du terrain9 472 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite627 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00126221M0017
  • Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTLUEL (01120). Les principaux éléments portent sur 4 660 m², 0 m² et parcelle de 9 472 m².