Permis de construire à Montluel (01120) - 108 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00126221M0009 délivré le 2021/07/15 à MONTLUEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 353 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAISON DE RETRAITE DE MONTLUEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 108 m² sur 85 Promenade des Tilleuls. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 juillet 2021 par la commune de MONTLUEL. Implanté 85 Promenade des Tilleuls, à Montluel (01120), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DE MONTLUEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 425 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 353 m².
MONTLUEL compte 6 838 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 85 Promenade des Tilleuls, Montluel (01120).
MAISON DE RETRAITE DE MONTLUEL (SIREN 260100144, SIRET 26010014400013, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité MONTLUEL (01120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 245 m² · Surface après travaux (totale) : 6 353 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
6 245 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
6 353 m²
Total
6 245 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
6 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 108 m² créés; variation nette 108 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
108 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 353 m²
Superficie du terrain
11 425 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 353 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/07/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montluel (01120). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 6 353 m². Le terrain couvre 11 425 m².
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