Permis de construire à Montluel (01120) - 3 517 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0012621900001 délivré le 2019/07/29 à MONTLUEL autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 517 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DE LA COTIERE A MONTLUEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 517 m² sur ZAC des Pres Seigneurs II. Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 juillet 2019 par la commune de MONTLUEL. Implanté ZAC des Pres Seigneurs II, à Montluel (01120), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DE LA COTIERE A MONTLUEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 517 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 808 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 517 m².
MONTLUEL compte 6 838 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC des Pres Seigneurs II, Montluel (01120).
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL (SIREN 240100610, SIRET 24010061000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MONTLUEL (01120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 517 m² · Variation nette totale : 3 517 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
3 517 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 517 m²
3 517 m²
Total
0 m²
3 517 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 517 m²
3 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 3 517 m² créés; variation nette 3 517 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
3 517 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 517 m²
Superficie du terrain
6 808 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 517 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/07/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montluel (01120). Les travaux prévoient la création de 3 517 m²; la surface après travaux atteint 3 517 m². Le terrain couvre 6 808 m².
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