Permis de construire à Montluel (01120) - 360 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0012621800018 délivré le 2019/02/18 à MONTLUEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 360 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DE FETIAN, le projet de locaux autorise la construction de 360 m² sur Cossieux. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 février 2019 par la commune de MONTLUEL. Implanté Cossieux, à Montluel (01120), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE FETIAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 266 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 093 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 360 m².
MONTLUEL compte 6 838 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL DE FETIAN (SIREN 802237339, SIRET 80223733900014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité BEYNOST (01700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
266 m²
360 m²
0 m²
266 m²
0 m²
94 m²
360 m²
Total
266 m²
360 m²
0 m²
266 m²
0 m²
94 m²
360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 360 m² créés, 266 m² démolis; variation nette 94 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
360 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
360 m²
Superficie du terrain
62 093 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite360 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/02/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montluel (01120). Les travaux prévoient la création de 360 m² et des démolitions de 266 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 62 093 m².
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