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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Montluel
Détail PC 0012621600019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0012621600019 délivré le 2017/04/28 à MONTLUEL autorise une construction neuve pour un bâtiment de 3 586 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV MONTLUEL CAP&CO, le projet de locaux autorise la construction de 3 586 m² sur ZAC des Pres Seigneurs II. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 avril 2017 par la commune de MONTLUEL. Implanté ZAC des Pres Seigneurs II, à Montluel (01120), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lot A1.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCCV MONTLUEL CAP&CO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 3 586 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 2 178 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 586 m².
MONTLUEL compte 6 838 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC des Pres Seigneurs II, Montluel (01120).
Références cadastrales : AD, 292, AD, 291, AD, 253.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV MONTLUEL CAP&CO (SIREN 822265351, SIRET 82226535100012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité QUINCIEUX (69650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 586 m² · Variation nette totale : 3 586 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 1 793 m² Total 0 m² 3 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 586 m² 3 586 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 793 m² créés; variation nette 1 793 m². Services publics / intérêt collectif : 1 793 m² créés; variation nette 1 793 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 3 586 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 586 m² Superficie du terrain 2 178 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 586 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/04/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0012621600019 Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montluel (01120). Les travaux prévoient la création de 3 586 m²; la surface après travaux atteint 3 586 m². Le terrain couvre 2 178 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0012621600019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV MONTLUEL CAP&CO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
822265351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82226535100012
Code postal du demandeur
69650
Localité du demandeur
QUINCIEUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC des Pres Seigneurs II
Lieu-dit du terrain
Lot A1
Localité du terrain
MONTLUEL
Code postal du terrain
01120
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
292
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
291
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
253
Superficie du terrain
2178
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1793
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1793
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3586
Tableau des données brutes de l'autorisation.
