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Permis de construire à Montluel (01120) - 5 824 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0012621600013 délivré le 2017/02/15 à MONTLUEL autorise une transformation avec extension pour un programme de 8 544 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV PARC BELLEVUE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 497 m² sur Passage de l'Arc. Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 février 2017 par la commune de MONTLUEL. Implanté Passage de l'Arc, à Montluel (01120), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV PARC BELLEVUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 673 m², dont 260 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 6 237 m² d’habitation et 2 307 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 544 m².

MONTLUEL compte 6 838 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Passage de l'Arc, Montluel (01120).

Références cadastrales : AE, 640.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PARC BELLEVUE (SIREN 822785069, SIRET 82278506900011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 152 m² · Surface après travaux (totale) : 8 544 m² · Variation nette totale : 6 392 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	518 m²	5 824 m²	271 m²	105 m²	271 m²	5 719 m²	6 237 m²
Bureaux	260 m²	191 m²	260 m²	0 m²	260 m²	191 m²	451 m²
Services publics / intérêt collectif	1 374 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	1 856 m²
Total	2 152 m²	6 497 m²	531 m²	105 m²	531 m²	6 392 m²	8 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 824 m² créés, 271 m² issus de transformation, 105 m² démolis, 271 m² transformés; variation nette 5 719 m². Bureaux : 191 m² créés, 260 m² issus de transformation, 260 m² transformés; variation nette 191 m². Services publics / intérêt collectif : 482 m² créés; variation nette 482 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 497 m²
Surface transformée	271 m²
Surface supprimée	105 m²
Surface après travaux (totale)	8 544 m²
Superficie du terrain	20 280 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 544 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 53 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0012621600013
Code commune INSEE : 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montluel (01120). Les travaux prévoient la création de 6 497 m², des transformations pour 1 062 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 8 544 m². Le terrain couvre 20 280 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01262
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0012621600013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-10
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV PARC BELLEVUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	822785069
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82278506900011
Code postal du demandeur	01000
Localité du demandeur	BOURG EN BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Passage de l'Arc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTLUEL
Code postal du terrain	01120
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	640
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20280
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	518
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5824
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	271
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	105
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	673
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	260
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	191
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	260
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	260
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1374
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	482
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	8544