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Permis de construire n°PC 0031852200033 à Montluçon (03) délivré le 21 décembre 2022 à HOLDING GROUPE FONCIER GRAVIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0031852200033 délivré le 21 décembre 2022 par la ville de Montluçon (03100), pour un projet situé 1 Av Aristide Briand, MONTLUCON (03100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 058 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, HOLDING GROUPE FONCIER GRAVIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Av Aristide Briand, MONTLUCON (03100), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2022 par la Ville de Montluçon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : commerces 268 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 268 m²
  • Surface du terrain : 2 058 m²
  • Référence cadastrale : BR 155, BR 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2022
Foncier2 058 m²
Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING GROUPE FONCIER GRAVIER
  • SIREN : 484981212
  • SIRET : 48498121200026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : HERISSON (03190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 262 m²
Surface après travaux (totale) 268 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 0 m²
Commerces 0 m² 6 m² 262 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 262 m² 6 m² 262 m² 0 m² 262 m² 6 m² 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0031852200033
  • Code commune INSEE : 03185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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