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Permis de construire n°PC 00318518M0019 à Montluçon (03) délivré le 29 mai 2018 à CIRHYO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00318518M0019 délivré le 29 mai 2018 par la ville de Montluçon (03100), pour un projet situé 142 Avenue Jf Kennedy, MONTLUCON (03100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 897 m².

Programme et contexte

En avril 2018, CIRHYO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 142 Avenue Jf Kennedy, MONTLUCON (03100), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2018 par la Ville de Montluçon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 440 m² dont habitation (0 m²) et locaux (440 m²) - détails tertiaires : bureaux 730 m², entreposage 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 804 m²
  • Surface du terrain : 1 897 m²
  • Référence cadastrale : BI 181, BI 182, BI 724

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/05/2018
Foncier1 897 m²
Surface construite804 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIRHYO
  • SIREN : 324916048
  • SIRET : 32491604800022
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : MONTLUCON (03100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 991 m²
Surface après travaux (totale) 804 m²
Variation nette totale -187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² -98 m² 0 m²
Bureaux 399 m² 366 m² 0 m² 35 m² 0 m² 331 m² 730 m²
Entreposage / Entrepôts 494 m² 74 m² 0 m² 494 m² 0 m² -420 m² 74 m²
Total 991 m² 440 m² 0 m² 627 m² 0 m² -187 m² 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2019
  • Durée du chantier : 14 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00318518M0019
  • Code commune INSEE : 03185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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