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Permis de construire n°PC 00318515M0034 à Montluçon (03) délivré le 4 janvier 2016 à BONY IMMOBILIERE DE MOULINS EN ABREGE BIM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00318515M0034 délivré le 4 janvier 2016 par la ville de Montluçon (03100), pour un projet situé 26 Rue de Pasquis, MONTLUCON (03100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 5 006 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, BONY IMMOBILIERE DE MOULINS EN ABREGE BIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Rue de Pasquis, MONTLUCON (03100), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2016 par la Ville de Montluçon.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 568 m² sur une emprise foncière de 5 006 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 1 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 568 m²
  • Surface du terrain : 5 006 m²
  • Référence cadastrale : DD 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/04
Foncier5 006 m²
Surface construite1 568 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONY IMMOBILIERE DE MOULINS EN ABREGE BIM
  • SIREN : 538642521
  • SIRET : 53864252100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE ROCHE (63210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 572 m²
Surface après travaux (totale) 1 568 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 572 m² 17 m² 0 m² 21 m² 0 m² -4 m² 1 568 m²
Total 1 572 m² 17 m² 0 m² 21 m² 0 m² -4 m² 1 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00318515M0034
  • Code commune INSEE : 03185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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