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Permis de construire n°PC 00318515M0033 à Montluçon (03) délivré le 31 décembre 2015 à FIGAD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00318515M0033 délivré le 31 décembre 2015 par la ville de Montluçon (03100), pour un projet situé 25 Rue de Pasquis, MONTLUCON (03100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 033 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, FIGAD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue de Pasquis, MONTLUCON (03100), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2015 par la Ville de Montluçon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 684 m² sur une emprise foncière de 9 033 m². La surface de plancher après travaux atteint 684 m² (variation nette : -281 m²) - détails tertiaires : bureaux 212 m², commerces 222 m², entreposage 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 684 m²
  • Surface du terrain : 9 033 m²
  • Référence cadastrale : CO 129, CO 453, CO 501

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/12/2015
Foncier9 033 m²
Surface construite684 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FIGAD
  • SIREN : 491092482
  • SIRET : 49109248200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NERIS LES BAINS (03310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 965 m²
Surface après travaux (totale) 684 m²
Variation nette totale -281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 212 m²
Commerces 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Entreposage / Entrepôts 543 m² 0 m² 0 m² 281 m² 12 m² -293 m² 250 m²
Total 965 m² 0 m² 222 m² 281 m² 222 m² -281 m² 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2016
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00318515M0033
  • Code commune INSEE : 03185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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