Autorisation d’urbanisme PC n°00318515M0043 à MONTLUCON (03100) !
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00318515M0043). Le projet est situé au 10 AV DU CANAL DU BERRY à MONTLUCON (03100). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 juin 2016, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 937 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 497 m².
Localisation du projet
Adresse : 10 AV DU CANAL DU BERRY, MONTLUCON (03100).
MURALAND SOLEMUR DISTRIBUTION (SIREN 378315261, SIRET 37831526100016, APE 47.53Z, catégorie juridique 5710, localité DOMERAT (03410)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 497 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
138 m²
0 m²
0 m²
138 m²
138 m²
Commerce
0 m²
0 m²
508 m²
0 m²
0 m²
508 m²
508 m²
Industrie
2 497 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 497 m²
-2 497 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
1 851 m²
0 m²
0 m²
1 851 m²
1 851 m²
Total
2 497 m²
0 m²
2 497 m²
0 m²
2 497 m²
0 m²
2 497 m²
Autres / non ventilés
-2 497 m²
0 m²
-2 497 m²
0 m²
-2 497 m²
0 m²
-2 497 m²
Total
2 497 m²
0 m²
2 497 m²
0 m²
2 497 m²
0 m²
2 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 138 m² issus de transformation; variation nette 138 m². Commerce : 508 m² issus de transformation; variation nette 508 m². Industrie : 2 497 m² transformés; variation nette -2 497 m². Entrepôts : 1 851 m² issus de transformation; variation nette 1 851 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 497 m²
Superficie du terrain
2 937 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 497 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/06/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 août 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTLUCON (03100). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 2 937 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00318515M0043
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-08-03
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.53Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MURALAND SOLEMUR DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378315261
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37831526100016
Code postal du demandeur
03410
Localité du demandeur
DOMERAT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DU CANAL DU BERRY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTLUCON
Code postal du terrain
03100
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
112
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2937
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2497
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
138
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
508
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2497
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
2497
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
1851
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
