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Permis de construire n°PC 00318514M0014 à Montluçon (03) délivré le 1 juillet 2014 à CONSEIL REGIONAL D AUVERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00318514M0014 délivré le 1 juillet 2014 par la ville de Montluçon (03100), pour un projet situé 1 Rue Madame de Stael, MONTLUCON (03100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 45 140 m².

Programme et contexte

En mai 2014, CONSEIL REGIONAL D AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Madame de Stael, MONTLUCON (03100), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2014 par la Ville de Montluçon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 205 m² dont habitation (0 m²) et locaux (205 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 272 m²
  • Surface du terrain : 45 140 m²
  • Référence cadastrale : AW 18, AW 313, AW 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/01
Foncier45 140 m²
Surface construite19 964 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL REGIONAL D AUVERGNE
  • SIREN : 236300018
  • SIRET : 23630001800025
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAMALIERES CEDEX (63402)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 067 m²
Surface après travaux (totale) 21 272 m²
Variation nette totale 205 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m²
Équipements publics 19 759 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 19 964 m²
Total 21 067 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 21 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 29 jours.

  • Autorisation : 1 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00318514M0014
  • Code commune INSEE : 03185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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