Permis de construire n°PC 03715624C0046 à Montlouis-sur-Loire (37) délivré le 25 février 2025 à DALILA AFRIQUE PRIMEUR
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03715624C0046 délivré le 25 février 2025 par la ville de Montlouis-sur-Loire (37270), pour un projet situé 28 Rue Descartes, MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 487 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, DALILA AFRIQUE PRIMEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 28 Rue Descartes, MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2025 par la Ville de Montlouis-sur-Loire.
L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 113 m² sur une emprise foncière de 3 487 m². La surface de plancher après travaux atteint 113 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 111 m², entreposage 2 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2025
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 113 m²
- Surface du terrain : 3 487 m²
- Référence cadastrale : BD 362
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 28 Rue Descartes, Montlouis-sur-Loire (37270)
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : DALILA AFRIQUE PRIMEUR
- SIREN : 887859452
- SIRET : 88785945200013
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 46.31Z
- Localisation du demandeur : TOURS (37100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
- Destination principale : Entrepôt
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 113 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 113 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 2 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 113 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 25 février 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03715624C0046
- Code commune INSEE : 37156 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 25 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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