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Permis de construire n°PC 03715617C0063 à Montlouis-sur-Loire (37) délivré le 21 février 2018 à BMX RACING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03715617C0063 délivré le 21 février 2018 par la ville de Montlouis-sur-Loire (37270), pour un projet situé Rue de Bodet, MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 612 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, BMX RACING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Bodet, MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2018 par la Ville de Montlouis-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 288 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (148 m²) et locaux (140 m²) - détails tertiaires : commerces 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 288 m²
  • Surface du terrain : 3 612 m²
  • Référence cadastrale : ZW 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2018
Foncier3 612 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BMX RACING
  • SIREN : 501942106
  • SIRET : 50194210600029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.64Z
  • Localisation du demandeur : HERBLAY (95220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 288 m²
Surface après travaux (totale) 288 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 148 m²
Commerces 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 288 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 août 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03715617C0063
  • Code commune INSEE : 37156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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