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Déclaration préalable n°DP 03715612E0140 à Montlouis-sur-Loire (37) non opposée le 1 février 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03715612E0140 délivré le 1 février 2013 par la ville de Montlouis-sur-Loire (37270), pour un projet situé 21 Rue Rabelais, MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 227 m².

Programme et contexte

En février 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Rue Rabelais, MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 1 février 2013 par la Ville de Montlouis-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 035 m² sur une emprise foncière de 6 227 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 035 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 035 m²
  • Surface du terrain : 6 227 m²
  • Référence cadastrale : AD 947

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/02/2013
Foncier6 227 m²
Surface construite3 035 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L EST TOURANGEAU
  • SIREN : 243700747
  • SIRET : 24370074700021
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 020 m²
Surface après travaux (totale) 3 035 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 020 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 035 m²
Total 3 020 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03715612E0140
  • Code commune INSEE : 37156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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