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Permis de construire n°PC 04114824E0002 à Montlivault (41) délivré le 4 décembre 2024 à SCCV COLOMBIER I

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04114824E0002 délivré le 4 décembre 2024 par la ville de Montlivault (41350), pour un projet situé Rue de Huisseau, MONTLIVAULT (41350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 705 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCCV COLOMBIER I a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Huisseau, MONTLIVAULT (41350), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2024 par la Ville de Montlivault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 124 m² dont habitation (1 329 m²) et locaux (795 m²) - détails tertiaires : commerces 795 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 124 m²
  • Surface du terrain : 3 705 m²
  • Référence cadastrale : AB 579

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/12/2024
Foncier3 705 m²
Surface construite795 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV COLOMBIER I
  • SIREN : 932774243
  • SIRET : 93277424300012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 124 m²
Variation nette totale 2 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
Commerces 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04114824E0002
  • Code commune INSEE : 41148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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