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Permis de construire à Montliot-Et-Courcelles (21400) - 5 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02143519M0002 délivré le 2019/12/10 à MONTLIOT-ET-COURCELLES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 305 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 décembre 2019 par la commune de MONTLIOT-ET-COURCELLES. Implanté RUE RUE du village, à Montliot-Et-Courcelles (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 305 m².

MONTLIOT-ET-COURCELLES compte 295 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE RUE du village, Montliot-Et-Courcelles (21400).

Références cadastrales : B, 396.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTLIOT-ET-COURCELLES (21400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²200 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Entrepôts300 m²5 m²0 m²0 m²200 m²-195 m²105 m²
Total300 m²5 m²200 m²0 m²200 m²5 m²305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Entrepôts : 5 m² créés, 200 m² transformés; variation nette -195 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)305 m²
Superficie du terrain1 060 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite305 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02143519M0002
  • Code commune INSEE : 21435 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montliot-Et-Courcelles (21400). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 1 060 m².

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