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Permis de construire n°PC 09542612E0031 à Montlignon (95) délivré le 11 janvier 2013 à SCI GRICHY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09542612E0031 délivré le 11 janvier 2013 par la ville de Montlignon (95680), pour un projet situé 43 Rue de Paris de la Pepiniere, MONTLIGNON (95680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 980 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, SCI GRICHY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Rue de Paris de la Pepiniere, MONTLIGNON (95680), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2013 par la Ville de Montlignon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 68 m² dont habitation (0 m²) et locaux (68 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : 980 m²
  • Référence cadastrale : AE 191

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/11
Foncier980 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GRICHY
  • SIREN : 379472285
  • SIRET : 37947228500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTLIGNON (95680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Bureaux 57 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 125 m²
Total 224 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 février 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 27 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09542612E0031
  • Code commune INSEE : 95426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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