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Permis de construire n°PC 01724322H0003 à Montlieu-la-Garde (17) accordé le 16 septembre 2022 à SCI CHARLOTTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01724322H0003 délivré le 16 septembre 2022 par la ville de Montlieu-la-Garde (17210), pour un projet situé Chez Sarazin, MONTLIEU LA GARDE (17210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 450 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI CHARLOTTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chez Sarazin, MONTLIEU LA GARDE (17210), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2022 par la Ville de Montlieu-la-Garde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, artisanat). La surface de plancher créée atteint 145 m² dont habitation (0 m²) et locaux (145 m²) - détails tertiaires : commerces 255 m², hôtellerie 25 m², artisanat 276 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 821 m²
  • Surface du terrain : 7 450 m²
  • Référence cadastrale : ZE 6, ZE 63, ZE 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/09/2022
Foncier7 450 m²
Surface construite556 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHARLOTTE
  • SIREN : 809199300
  • SIRET : 80919930000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POLIGNAC (17210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 785 m²
Surface après travaux (totale) 821 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 785 m² 0 m² 265 m² 109 m² 676 m² -520 m² 265 m²
Commerces 0 m² 120 m² 135 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 785 m² 145 m² 676 m² 109 m² 676 m² 36 m² 821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01724322H0003
  • Code commune INSEE : 17243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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