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Permis de construire n°PC 01724321H0006 à Montlieu-la-Garde (17) délivré le 16 juin 2021 à SCI LA RAINETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01724321H0006 délivré le 16 juin 2021 par la ville de Montlieu-la-Garde (17210), pour un projet situé Za le Milan Rd 730, MONTLIEU LA GARDE (17210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 501 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI LA RAINETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Milan Rd 730, MONTLIEU LA GARDE (17210), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2021 par la Ville de Montlieu-la-Garde.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 618 m² sur une emprise foncière de 1 501 m². La surface de plancher créée atteint 151 m² - détails tertiaires : commerces 151 m², artisanat 467 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 618 m²
  • Surface du terrain : 1 501 m²
  • Référence cadastrale : ZK 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2021
Foncier1 501 m²
Surface construite618 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA RAINETTE
  • SIREN : 434845269
  • SIRET : 43484526900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTLIEU LA GARDE (17210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 509 m²
Surface après travaux (totale) 618 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 42 m² 151 m² 0 m² 42 m² 0 m² 109 m² 151 m²
Artisanat 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m²
Total 509 m² 151 m² 0 m² 42 m² 0 m² 109 m² 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2022
  • Durée du chantier : 6 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01724321H0006
  • Code commune INSEE : 17243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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