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Permis de construire n°PC 0914252210024 à Montlhéry (91) accordé le 6 janvier 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914252210024 délivré le 6 janvier 2023 par la ville de Montlhéry (91310), pour un projet situé Rue des Bourguignons, MONTLHERY (91310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 807 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Bourguignons, MONTLHERY (91310), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2023 par la Ville de Montlhéry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 788 m² sur une emprise foncière de 9 807 m². La surface de plancher créée atteint 10 788 m² - détails tertiaires : bureaux 5 492 m², commerces 861 m², artisanat 1 769 m², entreposage 2 071 m², service public / intérêt collectif 595 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 788 m²
  • Surface du terrain : 9 807 m²
  • Référence cadastrale : AK 36, AK 264, AK 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2023
Foncier9 807 m²
Surface construite10 788 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SEVRES (92310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 788 m²
Variation nette totale 10 788 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 5 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 492 m² 5 492 m²
Commerces 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Artisanat 0 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 071 m² 2 071 m²
Équipements publics 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 10 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 788 m² 10 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914252210024
  • Code commune INSEE : 91425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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