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Permis de construire à Montlebon (25500) - 78 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02540323R0009 délivré le 2023/11/20 à MONTLEBON autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 794 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTLEBON, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 20 novembre 2023 par la commune de MONTLEBON. Implanté 7 places des minimes, à Montlebon (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLEBON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 78 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 918 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 1 686 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 794 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MONTLEBON compte 2 209 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 places des minimes, Montlebon (25500).

Références cadastrales : AB, 33.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTLEBON (SIREN 212504039, SIRET 21250403900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTLEBON (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 716 m² · Surface après travaux (totale) : 1 794 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Services publics / intérêt collectif	1 608 m²	78 m²	48 m²	0 m²	48 m²	78 m²	1 686 m²
Total	1 716 m²	78 m²	48 m²	0 m²	48 m²	78 m²	1 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés, 48 m² issus de transformation, 48 m² transformés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	78 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 794 m²
Superficie du terrain	2 918 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 794 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02540323R0009
Code commune INSEE : 25403 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montlebon (25500). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 1 794 m². Le terrain couvre 2 918 m².

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2024 - LES MAUCERNEUX - extension de surface sans transformation - 1 153 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue du Moulin - transformation avec extension de surface - 1 598 m² Entrepôt
2024 - rue de la Sabliere - extension de surface sans transformation - 324 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA VIGNE - extension de surface sans transformation - 3 340 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ancienne ecole des fonteno - extension de surface sans transformation - 50 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue des Epinottes - extension de surface sans transformation - 686 m² Commerce
2022 - Les Fontenottes - extension de surface sans transformation - 4 356 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Montlebon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25403
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02540323R0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTLEBON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212504039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21250403900018
Code postal du demandeur	25500
Localité du demandeur	MONTLEBON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	places des minimes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTLEBON
Code postal du terrain	25500
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2918
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	48
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1608
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	48
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1794