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Permis de construire n°PC 02540320R0005 à Montlebon (25) délivré le 7 août 2020 à SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. MONTLEBON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02540320R0005 délivré le 7 août 2020 par la ville de Montlebon (25500), pour un projet situé 6 Rue de la Fruitiere, MONTLEBON (25500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 221 m².

Programme et contexte

En août 2020, SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. MONTLEBON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue de la Fruitiere, MONTLEBON (25500), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2020 par la Ville de Montlebon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 95 m² dont habitation (0 m²) et locaux (95 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 007 m²
  • Surface du terrain : 1 221 m²
  • Référence cadastrale : AE 255, AE 257, AE 258

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/07
Foncier1 221 m²
Surface construite859 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOP AGRIC FROMAG. FRUIT. MONTLEBON
  • SIREN : 778331645
  • SIRET : 77833164500037
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : MONTLEBON (25500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 148 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 août 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 23 jours.

  • Autorisation : 7 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02540320R0005
  • Code commune INSEE : 25403 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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