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Permis de construire à Montlebon (25500) - 2 036 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02540316R0001 délivré le 2016/04/16 à MONTLEBON autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 036 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 2 036 m² sur La voie aux Bournez. Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 avril 2016 par la commune de MONTLEBON. Implanté La voie aux Bournez, à Montlebon (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 036 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 17 276 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 036 m².

MONTLEBON compte 2 209 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La voie aux Bournez, Montlebon (25500).

Références cadastrales : G, 197, G, 199, G, 281.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTLEBON (25500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 036 m² · Variation nette totale : 2 036 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²2 036 m²0 m²0 m²0 m²2 036 m²2 036 m²
Total0 m²2 036 m²0 m²0 m²0 m²2 036 m²2 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 2 036 m² créés; variation nette 2 036 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée2 036 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 036 m²
Superficie du terrain17 276 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 036 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02540316R0001
  • Code commune INSEE : 25403 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montlebon (25500). Les travaux prévoient la création de 2 036 m²; la surface après travaux atteint 2 036 m². Le terrain couvre 17 276 m².

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