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Déclaration préalable n°DP 02540313R0023 à Montlebon (25) non opposée le 18 octobre 2013 à SARL PUGIN FRERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02540313R0023 délivré le 18 octobre 2013 par la ville de Montlebon (25500), pour un projet situé Derriere le Mont, MONTLEBON (25500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 775 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SARL PUGIN FRERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Derriere le Mont, MONTLEBON (25500), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 18 octobre 2013 par la Ville de Montlebon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : bureaux 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 538 m²
  • Surface du terrain : 5 775 m²
  • Référence cadastrale : E 215, E 216, E 52

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/18
Foncier5 775 m²
Surface construite338 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL PUGIN FRERES
  • SIREN : 333344950
  • SIRET : 33334495000014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 16.10A
  • Localisation du demandeur : MONTLEBON (25500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 525 m²
Surface après travaux (totale) 538 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Bureaux 20 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 33 m²
Industrie 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Total 525 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02540313R0023
  • Code commune INSEE : 25403 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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