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Permis de construire à Montlay-En-Auxois (21210) - 3 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02143417M0005 délivré le 2017/08/10 à Montlay-en-Auxois autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par T D F, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 m² sur Lieu-dit BOIS DE FONTAINE. Déposé en été 2017, autorisé le 10 août 2017 par la commune de Montlay-en-Auxois. Implanté Lieu-dit BOIS DE FONTAINE, à Montlay-En-Auxois (21210), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de BOIS DE FONTAINE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par T D F.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 953 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².

Montlay-en-Auxois compte 194 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BOIS DE FONTAINE, Montlay-En-Auxois (21210).

Références cadastrales : E, 284.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

T D F (SIREN 342404399, SIRET 34240439903339, APE 61.20Z, catégorie juridique 5710, localité Nuits-Saint-Georges (21700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²3 m²
Total0 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 m²
Superficie du terrain39 953 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02143417M0005
  • Code commune INSEE : 21434 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montlay-En-Auxois (21210). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 39 953 m².

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