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Permis de construire à Montlaux (04230) - 18 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00413013D0001 délivré le 2013/04/15 à Montlaux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 641 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 423 m² sur RTE de Sigonce. Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 avril 2013 par la commune de Montlaux. Implanté RTE de Sigonce, à Montlaux (04230), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Fermette - Les Moulieres.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 405 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 551 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 641 m².

Montlaux compte 213 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Sigonce, Montlaux (04230).

Références cadastrales : C, 117.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montlaux (04230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 641 m² · Variation nette totale : 423 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation72 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²90 m²
Agricole146 m²405 m²0 m²0 m²0 m²405 m²551 m²
Total218 m²423 m²0 m²0 m²0 m²423 m²641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² créés; variation nette 18 m². Agricole : 405 m² créés; variation nette 405 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée423 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)641 m²
Superficie du terrain30 650 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite641 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00413013D0001
  • Code commune INSEE : 04130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montlaux (04230). Les travaux prévoient la création de 423 m²; la surface après travaux atteint 641 m². Le terrain couvre 30 650 m².

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