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Occitanie
Aveyron (12)
Montlaur
Détail PC 0121542500003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0121542500003 délivré le 2025/02/17 à MONTLAUR autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 629 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE BONMORT, le projet de locaux autorise la construction de 1 134 m² sur Lieu-dit PUECHILLOUX. Déposé en hiver 2025, autorisé le 17 février 2025 par la commune de MONTLAUR. Implanté Lieu-dit PUECHILLOUX, à Montlaur (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PUECHILLOUX.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BONMORT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 134 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 256 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 31 499 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 495 m² d’habitation et 1 134 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 629 m².
MONTLAUR compte 646 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit PUECHILLOUX, Montlaur (12400).
Références cadastrales : 0B, 340, 0B, 134, 0B, 336.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE BONMORT (SIREN 815233960, SIRET 81523396000013, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité REBOURGUIL (12400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 751 m² · Surface après travaux (totale) : 1 629 m² · Variation nette totale : -122 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² Agricole 1 256 m² 1 134 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² -122 m² 1 134 m² Total 1 751 m² 1 134 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² -122 m² 1 629 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 134 m² créés, 1 256 m² démolis; variation nette -122 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 134 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 629 m² Superficie du terrain 31 499 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 629 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/02/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0121542500003 Code commune INSEE : 12154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montlaur (12400). Les travaux prévoient la création de 1 134 m² et des démolitions de 1 256 m²; la surface après travaux atteint 1 629 m². Le terrain couvre 31 499 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0121542500003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE BONMORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
815233960
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81523396000013
Code postal du demandeur
12400
Localité du demandeur
REBOURGUIL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
PUECHILLOUX
Localité du terrain
MONTLAUR
Code postal du terrain
12400
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
340
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
134
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
336
Superficie du terrain
31499
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
495
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1256
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1134
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1256
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1629
COMM_NORM
12154
Tableau des données brutes de l'autorisation.
