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Permis de construire à Montjustin-Et-Velotte (70110) - 117 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07036421C0001 délivré le 2021/06/28 à Montjustin-et-Velotte autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 028 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CHARMOTTE, le projet commercial autorise la construction de 117 m² sur 68 IMP DU MOULIN. Déposé au printemps 2021, autorisé le 28 juin 2021 par la commune de Montjustin-et-Velotte. Implanté 68 IMP DU MOULIN, à Montjustin-Et-Velotte (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA GLACIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA CHARMOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 117 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 028 m².

Montjustin-et-Velotte compte 120 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 IMP DU MOULIN, Montjustin-Et-Velotte (70110).

Références cadastrales : ZC, 45, ZC, 46.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CHARMOTTE (SIREN 483325262, SIRET 48332526200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montjustin-et-Velotte (70110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 911 m² · Surface après travaux (totale) : 1 028 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	911 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 028 m²
Total	911 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 117 m² créés; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	117 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 028 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 028 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07036421C0001
Code commune INSEE : 70364 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montjustin-Et-Velotte (70110). Les travaux prévoient la création de 117 m²; la surface après travaux atteint 1 028 m². Le terrain couvre 0 m².

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2020 - 07036420C0001 - extension de surface sans transformation - 2 427 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE MOLLANS - extension de surface sans transformation - 2 306 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 07036418C0001 - extension de surface sans transformation - 4 357 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07036417C0002 - extension de surface sans transformation - 4 187 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07036417C0001 - extension de surface sans transformation - 3 347 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE BOREY - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 07036416C0002 - extension de surface sans transformation - 3 472 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - ANCIENNE VOIE DE MOLLANS - extension de surface sans transformation - 206 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montjustin-et-Velotte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07036421C0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CHARMOTTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483325262
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48332526200010
Code postal du demandeur	70110
Localité du demandeur	Montjustin-et-Velotte
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	68
Type de voie du terrain	IMP
Libellé de la voie du terrain	DU MOULIN
Lieu-dit du terrain	LA GLACIERE
Localité du terrain	Montjustin-et-Velotte
Code postal du terrain	70110
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	911
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	117
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1028